· 4 déc. 2025 · scrutin n° 4526 · 17e législature
L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
25 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour
25 pour · 7 contre · 1 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeLaurent MazauryLIOT · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local