· 4 déc. 2025 · scrutin n° 4528 · 17e législature
L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 1 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 43 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026