· 4 déc. 2025 · scrutin n° 4547 · 17e législature
Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
5 députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) ont voté contre la majorité de leur groupe.
44 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
52 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeJean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local