· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4634 · 17e législature

L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 98 pour · ✗ 95 contre · ○ 1 abstentions

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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

44 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?