· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4636 · 17e législature

L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 95 pour · ✗ 94 contre · ○ 18 abstentions

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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

44 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

4 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?