· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4644 · 17e législature

L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 93 pour · ✗ 103 contre · ○ 69 abstentions

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26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

50 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?