· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4650 · 17e législature

L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 107 pour · ✗ 97 contre · ○ 42 abstentions

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0 pour · 0 contre · 21 abst. — majorité : abstention

10 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention

38 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

7 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour

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