· 5 déc. 2025 · scrutin n° 4657 · 17e législature

L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 115 pour · ✗ 99 contre · ○ 1 abstentions

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Ce vote s'est joué à 16 voix près.

23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

43 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?