· 11 déc. 2025 · scrutin n° 4752 · 17e législature
L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renouvellement auto titres de séjour.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 48 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeTous ses votesVoté à la même périodePrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesVoté à la même périodeGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeVoté à la même périodeRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs