Vote sur l'ensemble · 16 déc. 2025 · scrutin n° 4758 · 17e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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0 pour · 69 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 9 contre · 27 abst. — majorité : contre
64 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : pour
1 pour · 10 contre · 2 abst. — majorité : abstention
20 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
91 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 25 abst. — majorité : pour
18 pour · 3 contre · 28 abst. — majorité : contre
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 123 contre · 0 abst. — majorité : contre
6 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : pour
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L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
scrutin public solennel · demandé par : Conférence des Présidents
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Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeJean-Luc BourgeauxDR · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesseVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodePrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services