Article · 23 déc. 2025 · scrutin n° 4942 · 17e législature
L'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi spéciale finances 2025.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 34 abst. — majorité : abstention
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de financesTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de financesVoté à la même périodeProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse