Article · 12 janv. 2026 · scrutin n° 4961 · 17e législature
L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsTous ses votesVoté à la même périodeAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030Voté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues