Article · 29 janv. 2026 · scrutin n° 5258 · 17e législature
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaissance victimes essais nucléaires.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationTous ses votesVoté à la même périodeL’intérêt des enfantsVoté à la même périodeReconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail