· 12 févr. 2026 · scrutin n° 5384 · 17e législature
L'amendement n° 8 de M. Ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 35 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteEmpêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médiasTous ses votesVoté à la même périodeAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organiséeVoté à la même périodeExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleVoté à la même périodeExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières