Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"