Vote sur l'ensemble · 26 mars 2026 · scrutin n° 5831 · 17e législature
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)
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Le texteRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presseTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVoté à la même périodeProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations