Vote sur l'ensemble · 26 mars 2026 · scrutin n° 5844 · 17e législature
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
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Le texteProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsTous ses votesA voté contre son groupeErwan BalanantDem · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté