Vote sur l'ensemble · 26 mars 2026 · scrutin n° 5839 · 17e législature
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)
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Le texteRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVoté à la même période