Article · 30 mars 2026 · scrutin n° 5848 · 17e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsTous ses votesA voté contre son groupeAnchya BamanaRN · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéVoté à la même périodeProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats