· 30 mars 2026 · scrutin n° 5877 · 17e législature

L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 20 pour · ✗ 49 contre · ○ 5 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Votre réponse reste dans votre navigateur.

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention

n'a pas voté

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

Et ensuite ?