Vote sur l'ensemble · 23 janv. 2025 · scrutin n° 600 · 17e législature
Nombre minimum de soignants à l'hôpital
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Nombre minimum de soignants à l'hôpital.
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Le texteProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséTous ses votesVoté à la même périodeMesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifVoté à la même périodeLutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeVoté à la même périodeRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro