· 9 avr. 2026 · scrutin n° 6070 · 17e législature
L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 8 voix près.
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu ruralTous ses votesA voté contre son groupeLouise MorelDem · voir son parcoursVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties