Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés.
Ce vote s'est joué à 20 voix près.