L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.
Ce vote s'est joué à 3 voix près.