· 9 avr. 2026 · scrutin n° 6128 · 17e législature
L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 6 voix près.
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesTous ses votesA voté contre son groupeFrédéric-Pierre VosRN · voir son parcoursVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties