· 9 avr. 2026 · scrutin n° 6130 · 17e législature
L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : DR et EcoS ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesTous ses votesVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-partiesVoté à la même périodeEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural