Motion de procédure · 14 avr. 2026 · scrutin n° 6182 · 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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42 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 10 contre · 2 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeHarold HuwartLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de simplification de la vie économiqueVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVoté à la même périodeProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées