Vote sur l'ensemble · 14 avr. 2026 · scrutin n° 6184 · 17e législature

Projet de loi de simplification de la vie économique

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

✅ Adopté

✓ 275 pour · ✗ 225 contre · ○ 30 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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25 députés du groupe EPR ont voté contre la position de leur groupe.

0 pour · 68 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 38 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 67 contre · 1 abst. — majorité : contre

0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre

9 pour · 4 contre · 4 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?