Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

Ce scrutin porte sur le texte Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.