Procédure · 16 avr. 2026 · scrutin n° 6269 · 17e législature
La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
44 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
A voté contre son groupeFélicie GérardHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de simplification de la vie économiqueVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVoté à la même périodeProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées