· 27 janv. 2025 · scrutin n° 634 · 17e législature
Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Contre toutes les fraudes aux aides publiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteContre toutes les fraudes aux aides publiquesTous ses votesA voté contre son groupeMickaël CossonLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeContre toutes les fraudes aux aides publiquesVoté à la même périodeAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés