· 27 janv. 2025 · scrutin n° 636 · 17e législature
L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Contre toutes les fraudes aux aides publiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteContre toutes les fraudes aux aides publiquesTous ses votesVoté à la même périodeContre toutes les fraudes aux aides publiquesVoté à la même périodeAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotésVoté à la même périodePrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie