· 6 mai 2026 · scrutin n° 6360 · 17e législature
L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Programmation militaire 2024-2030.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 19 voix près.
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseTous ses votesA voté contre son groupeJean-Michel JacquesEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVoté à la même période