· 7 mai 2026 · scrutin n° 6399 · 17e législature
L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
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Ce vote s'est joué à 9 voix près.
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVoté à la même période