Article · 27 janv. 2025 · scrutin n° 643 · 17e législature
L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Contre toutes les fraudes aux aides publiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
4 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteContre toutes les fraudes aux aides publiquesTous ses votesA voté contre son groupeMartine FrogerLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeContre toutes les fraudes aux aides publiquesVoté à la même périodeAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés