· 12 mai 2026 · scrutin n° 6548 · 17e législature
L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : DR et EcoS ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
0 pour · 13 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurTous ses votesVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraine