· 12 mai 2026 · scrutin n° 6558 · 17e législature
L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : DR et LFI-NFP ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurTous ses votesVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraine