L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
Ce vote s'est joué à 13 voix près.