· 28 mai 2026 · scrutin n° 6999 · 17e législature
L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeOlivier ServaLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalVoté à la même périodePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementVoté à la même périodeProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance