Vote sur l'ensemble · 28 mai 2026 · scrutin n° 7027 · 17e législature
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.
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Le textePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalVoté à la même périodeProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfanceVoté à la même période