Vote sur l'ensemble · 28 mai 2026 · scrutin n° 7039 · 17e législature
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental.
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Le texteProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalTous ses votesA voté contre son groupeMichel CastellaniLIOT · voir son parcoursVoté à la même périodePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementVoté à la même périodeProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance