Vote sur l'ensemble · 28 mai 2026 · scrutin n° 7002 · 17e législature
Abrogation du Code noir
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
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Le texteAbrogation du Code noirTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalVoté à la même périodePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementVoté à la même périodeProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance