L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.
Ce scrutin porte sur le texte Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗