Article · 28 mai 2026 · scrutin n° 7024 · 17e législature
L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 19 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le textePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalVoté à la même périodePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementVoté à la même périodeProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance