Vote sur l'ensemble · 2 juin 2026 · scrutin n° 7270 · 17e législature
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps.
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Le texteOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsTous ses votesVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageVoté à la même période