Vote sur l'ensemble · 2 juin 2026 · scrutin n° 7261 · 17e législature
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)
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Le texteReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeTous ses votesVoté à la même périodeOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômageVoté à la même période