Vote sur l'ensemble · 2 juin 2026 · scrutin n° 7259 · 17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
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Le texteProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesTous ses votesVoté à la même périodeOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage