· 16 juin 2026 · scrutin n° 7406 · 17e législature

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 5 pour · ✗ 261 contre · ○ 7 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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0 pour · 34 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 22 contre · 2 abst. — majorité : contre

2 pour · 28 contre · 2 abst. — majorité : contre

1 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?