Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 271 pour, 202 contre, 64 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
41 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.
60 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
27 pour · 5 contre · 4 abst. — majorité : contre
41 pour · 5 contre · 19 abst. — majorité : contre
6 pour · 6 contre · 2 abst. — majorité : pour
21 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
25 pour · 0 contre · 11 abst. — majorité : pour
66 pour · 5 contre · 11 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
1 pour · 34 contre · 10 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 120 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 6 contre · 1 abst. — majorité : contre
… et 527 autres. Affinez avec le filtre.
Aucun autre scrutin public.
9 adopté(s) sur 24 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)18 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)17 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)16 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)16 juin 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeLaurent BaumelSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeRéduire l’impact environnemental de l’industrie textileVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVoté à la même périodeRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique