La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
23 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
23 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"